Hervé Passeron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Passeron (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559647
(source JORF)
nomination
26 Juin 1996
26/06/1996